J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510088A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Daculsi (Louise), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Céret.

Mme Ramon (Michèle), épouse Bertran, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal d'instance.

Mme Malolepszy (Claudine), épouse Bazin, agente administrative, est maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Céret.